Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

La présente politique décrit comment Cosmo Intelligence traite les données personnelles dans le cadre de COSMO, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Cosmo Intelligence, représentée par Anthony Aymerich — RCS Paris 106 884 430. Contact : contact@cosmointelligence.io · 57 rue des Épinettes, 75017 Paris.

2. Données collectées

• Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré).
• Données d'entreprise et comptables : informations que vous saisissez ou importez (écritures, factures, relevés, pièces, politiques, etc.).
• Paiement : traité par Stripe ; nous ne stockons pas votre numéro de carte.
• Données bancaires (optionnel) : en cas de connexion d'un compte via l'agrégation bancaire, les accès sont gérés par notre prestataire DSP2 ; nous ne conservons pas vos identifiants bancaires.
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service (comptabilité, conformité, facturation électronique) — exécution du contrat.
• Facturation et gestion des abonnements — exécution du contrat et obligation légale.
• Sécurité, prévention de la fraude et journalisation — intérêt légitime.
• Obligations comptables et fiscales — obligation légale.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont jamais vendues. Elles sont traitées par des sous-traitants agissant pour notre compte :

• Supabase — base de données et authentification (hébergement UE).
• Cloudflare — infrastructure, sécurité et traitements applicatifs.
• Stripe — traitement des paiements.
• Prestataire d'agrégation bancaire (DSP2) — connexion des comptes bancaires, sur votre initiative.
• Prestataire Plateforme Agréée (facturation électronique) — transmission et réception des factures électroniques, conformément à la réglementation.
• GitHub Pages — hébergement du site et de l'application.
• Zoho — envoi des e-mails transactionnels.

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (notamment Stripe, Cloudflare, GitHub) peuvent traiter des données en dehors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Durées de conservation

• Données de compte : pendant la durée de l'abonnement, puis suppression ou anonymisation.
• Données comptables : conservées conformément aux obligations légales (jusqu'à 10 ans).
• Journaux techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@cosmointelligence.io. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

COSMO utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé.

9. Sécurité

Les données sont protégées par le chiffrement en transit et au repos, un contrôle d'accès basé sur les rôles et une isolation par organisation. Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique : contact@cosmointelligence.io.

Ce document constitue les informations légales de COSMO. Pour toute question, écrivez à contact@cosmointelligence.io.